POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE KRUITBOSCH ([septembre 2022])
Sommaire
1.1. Cette déclaration décrit la politique de Cortina Fietsen, une unité de la société Kruitbosch Zwolle B.V. (n°CCI 05014212) (« Kruitbosch ») appliquée pour le traitement des données à caractère personnel (entre autres sur ce site Web). Le délégué au traitement des données tel que visé dans les lois et les règlements est la société à responsabilité limitée de droit néerlandais Kruitbosch Zwolle B.V., dont le siège est établi à 8028PZ Zwolle, Ravensburgstraat n°8, Pays-Bas (ci-après dénommée « Kruitbosch »). La présente déclaration doit être lue conjointement avec notre politique en matière de cookies. Pour consulter notre politique en matière de cookies et pour plus d'informations sur l'usage des cookies, veuillez cliquer sur ce lien : [LINK NAAR COOKIEBELEID].
1.2. Sur son site Web entre autres, Kruitbosch propose différents produits et services. Ce faisant, Kruitbosch traite des informations sensibles sur le plan de la vie privée (données à caractère personnel).
1.3. Kruitbosch s'engage et traite avec grand soin vos données à caractère personnel. Ce faisant, Kruitbosch respecte la législation applicable en matière de protection de la vie privée, notamment le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et le Décret d'application.
Contact avec Kruitbosch et/ou plainte (auprès de l'Autoriteit Gegevensbescherming NL et/ou l'Autorité chargée de la protection des données à caractère personnel BE)
2.1 Si vous souhaitez contacter Kruitbosch dans le cadre de cette déclaration ou de plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.
Téléphone : 0031 (0)38-465 2888
Courrier électronique : info@cortinabikes.be
Site Web : www.cortinabikes.be
Adresse postale : Ravensburgstraat n°8, 8028PZ Zwolle, Pays-Bas
2.2 En vertu de la législation sur la protection de la vie privée, vous disposez du droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité néerlandaise chargée de la protection des données à caractère personnel « Autoriteit Persoonsgegevens » à l'adresse https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/meldingsformulier-klachten, ou par voie postale à l'adresse Postbus 93374 2509 AJ Den Haag, Pays-Bas ou au numéro de service 0031 (0)88 1805 250 et/ou auprès de l'Autorité belge de protection des données à l'adresse : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/burger/acties/klacht-indienen, par courrier électronique à l'adresse contact@apd-gba.be ou par voie postale à l'adresse 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35. Belgique.
Utilisation des données à caractère personnel
3.1. Lors de l'utilisation de nos services et de notre (nos) site(s) Web, vous pouvez saisir des données personnelles et laisser certaines informations.
Données à caractère personnel
4.1. Si vous nous contactez pour obtenir des informations sur nos services et produits ou si vous nous passez des commandes, Kruitbosch traitera, entre autres, les données personnelles suivantes vous concernant. Les données personnelles que Kruitbosch traite spécifiquement dépendent des services et produits que vous achetez chez Kruitbosch :
(a) nom
(b) coordonnées d'adresse
(c) numéro de téléphone
(d) adresse e-mail
(e) date de naissance
(f) sexe
(g) taille de chaussures
(h) taille de vêtement
(i) taille corporelle
*** Finalités (à quelles fins Kruitbosch utilise-t-il ces données ?) et base juridique (sur quelle base Kruitbosch peut le faire ?) :
- Pour vous fournir les informations nécessaires sur nos services et produits (sur la base de votre consentement, y compris les demandes explicites),
- Afin de pouvoir offrir nos services et traiter et transmettre votre commande au distributeur concerné (sur la base de l'exécution d'un contrat conclu avec vous),
- Afin d'évaluer et d'améliorer nos services (sur la base de notre intérêt légitime à mieux servir nos clients).
- Exécution des obligations de garantie et des rappels de produits et traitement des plaintes (sur la base de l'obligation de remplir nos responsabilités légales).
4.2 Nous collectons les données de navigation et de session suivantes au moyen de cookies lorsque vous utilisez notre site web : données techniques de mesure de l'équipement telles que l'adresse IP, l'adresse MAC, les identifiants dans les cookies, votre comportement de navigation sur notre ou nos sites Web, le fuseau horaire, le type de navigateur Internet, le système d'exploitation et/ou le système opérationnel, la date et l'heure de votre visite, le nom de domaine ou le site web par lequel vous avez atteint notre site web, le nombre de visiteurs, le temps moyen passé sur notre site web et les pages visitées.
*** Finalités (et base juridique) :
- Pour la gestion technique et fonctionnelle du site web, c'est-à-dire pour les cookies essentiels et fonctionnels (sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir un site web sûr et fonctionnant bien et/ou de votre consentement),
- Pour évaluer l'efficacité du site web, c'est-à-dire les cookies analytiques (sur la base de votre consentement),
- Pour le marketing et l'interaction avec les médias sociaux via le site web, c'est-à-dire avec des cookies de marketing et des plug-ins de médias sociaux (sur la base de votre consentement).
=> Pour de plus amples informations concernant les cookies cités, cliquez sur le lien suivant pour consulter notre politique en matière de cookies : [LINK NAAR COOKIEBELEID].
4.3. Nous utilisons également les données mentionnées au point 4.1 pour l'envoi d'un bulletin d'information, d'invitations ou d'informations marketing (finalité), après avoir obtenu votre consentement explicite et préalable (base juridique), à l'exception des situations dans lesquelles aucun consentement n'est requis. C'est notamment le cas pour les promotions proposées aux clients existants, sur la base de l'intérêt justifié de Kruitbosch à pouvoir offrir et/ou promouvoir de nouveaux produits, nouveaux services, réductions, promotions ou autres actions spéciales (réduction de volume ou offres saisonnières) aux clients existants.
Tout client (existant ou nouveau) peut retirer son autorisation pour toutes les finalités ou s'opposer au traitement de ses données à cette fin, y compris le marketing (direct), en nous en informant par courriel à l'adresse suivante :
info@cortinabikes.be. L'absence ou le retrait de votre consentement à des fins de marketing (direct) n'aura pas d'incidence négative sur le service que nous vous offrons ou sur votre accès à notre site Web et à ses outils.
4.4. Kruitbosch enregistre les entretiens téléphoniques avec vous et recueille ainsi certaines de vos données personnelles, telles que votre voix, vos coordonnées, votre nom, et autres.
*** Finalités (et base juridique) : Les enregistrements sont utilisés pour la formation des employés et l'évaluation et l'amélioration de notre service clientèle (sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir proposer à nos clients de meilleurs services et produits), pour l'exécution des accords conclus ainsi que des commandes passées par vous (sur la base de l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou de votre consentement).
.
4.5. Si vous vous inscrivez à un concours de mannequins via un formulaire d'inscription sur notre site web, par téléphone, via nos médias sociaux ou par e-mail, Kruitbosch traitera également des photos et des fragments vidéo de vous, en plus des données personnelles visées à l'article 4.1.
*** Finalités (et base juridique) : Pour pouvoir évaluer et traiter votre inscription au concours concerné, pour pouvoir réaliser votre participation et acheter les vêtements correspondants pour la séance photo ou le tournage (sur la base de votre consentement).
- Transmission des données personnelles à des tiers
5.1. Kruitbosch ne transmet pas à des parties tierces les données que vous remettez.
5.2 Lorsque vous commandez un produit ou un service de Kruitbosch via notre site web, Kruitbosch peut néanmoins vous renvoyer vers un distributeur affilié à Kruitbosch et transférer vos données personnelles audit distributeur afin que les mesures nécessaires soient prises concernant votre commande. Le cas échéant, Kruitbosch vous demande la permission de partager les données personnelles indiquées avec le distributeur en question lors de votre commande via le formulaire de notre site Web.
5.3. Le traitement par les distributeurs susmentionnés (en vue d'inspecter et/ou de tester les produits sur place, de conclure un éventuel achat-vente entre vous et le distributeur et, le cas échéant, le paiement et la livraison correspondants) ne relève pas des finalités de traitement de Kruitbosch (voir ci-dessus), ni de sa responsabilité, ni du champ d'application de la présente déclaration. Le distributeur concerné, qui recevra vos données personnelles en vertu de l'art. 14 du RGPD de Kruitbosch, après votre consentement à cet effet, veillera au respect de ses obligations en tant que délégué responsable du traitement des données ainsi que des finalités et des autres aspects du traitement.
5.4. Si Kruitbosch transmet vos données à un sous-traitant tiers, Kruitbosch veillera à ce que vos données ne soient pas utilisées à d'autres fins que celles prévues dans la présente déclaration. Ce traitement des données à caractère personnel par le sous-traitant tiers susmentionné est défini dans un accord du sous-traitant, dans lequel il est convenu, entre autres, que vos données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à l'exécution de notre travail, nos activités et/ou aux finalités décrites ci-dessus.
5.5. Vos données seront également transmises aux destinataires tiers suivants, situés en dehors de l'Union européenne :
- Google Analytics (Google LLC) ; les accords écrits passés entre Kruitbosch et Google(*) incluent les dispositions standard requises en matière de protection des données personnelles (en application de l'art. 28, paragraphe 3, art. 46, paragraphe 2, c) et paragraphe 5 du RGPD/AVG), afin que le transfert de vos données soit assorti des garanties nécessaires. (*) à consulter en ligne sur la page de support de Google & obtenir une copie via Kruitbosch sur info@cortinabikes.be.
5.6. Kruitbosch ne fournira aucune donnée à d'autres parties que celles mentionnées ci-dessus, à moins que cela ne soit autorisé ou imposé par la loi.
Sécurisation et conservation
6.1. Kruitbosch prend des mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et les accès non autorisés à vos données personnelles. Kruitbosch veille par exemple à ce que seules certaines personnes soient habilitées à avoir accès à vos données, que cet accès soit protégé, tout en utilisant des pare-feu, des serveurs sécurisés et des accords de traitement des données personnelles avec des tiers.
6.2. Kruitbosch ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que strictement nécessaire. Cela signifie que Kruitbosch ne conserve pas vos données plus longtemps que nécessaire pour vous fournir le(s) service(s) en question et/ou pour réaliser les finalités susmentionnées. Par contre, ce qui précède ne s'applique pas si Kruitbosch doit ou peut conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en raison d'une obligation légale.
Sites Web de tiers
Le site Web de Kruitbosch peut contenir des références vers d'autres sites Web, telles que des hyperliens. Kruitbosch n'est pas responsable et décline toute responsabilité à l'égard du traitement des données personnelles par ces sites Web. La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas à l'utilisation de ces sites Web tiers.
8. Médias sociaux
Les boutons de médias sociaux de ce site web sont inclus afin de partager des pages via les réseaux de médias sociaux (finalité de cette phase de traitement) Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest et LinkedIn. Ces réseaux sociaux seront des délégués conjoints responsables du traitement avec Kruitbosch. Si vous cliquez sur ces boutons (mode du traitement), vos données personnelles, notamment celles mentionnées aux points 4.1 et 4.2, seront traitées par le réseau de médias sociaux concerné. Nous vous invitons à lire les déclarations de confidentialité de Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest et LinkedIn pour savoir comment ces réseaux traitent vos données personnelles et leurs politiques en matière de cookies pour obtenir des informations sur les cookies qui y sont placés.
Modifications
Kruitbosch se réserve le droit de modifier de temps à autre la présente déclaration de protection des données à caractère personnel. Les modifications les plus importantes seront publiés sur notre site Web. Nous vous invitons et conseillons de consulter régulièrement ces modifications.
9. Vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour que Kruitbosch cesse le traitement à certaines finalités. En outre, vous avez également le droit de demander à Kruitbosch d'accéder à vos données personnelles, de les contrôler, de les restreindre, de les rectifier ou de les effacer. Vous pouvez également exiger que l'ensemble de vos données personnelles vous soient transférées. Dès réception de votre demande, nous vous transmettons un relevé de vos données personnelles dans un délai maximum de quatre (4) semaines. Le cas échéant, veuillez transmettre votre demande à l'adresse : info@Kruitboschfietsen.nl.
Vous avez également le droit de vous rétracter et retirer à tout moment votre consentement précédemment accordé (pour le traitement et/ou des finalités de marketing direct). Cependant, si vous le faites ou ne souhaitez pas nous accorder l'autorisation de traiter vos données à certaines finalités commerciales, il est possible que : vous n'ayez pas accès à (tous) les outils de notre site web et/ou que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir l'ensemble de nos services et produits.